Tout sur le permis à points

Voici les réponses à toutes vos questions sur le permis à points.

Le permis probatoire : le permis à 6 points pour le premier permis de conduire

Toute personne obtenant son premier permis de conduire reçoit un permis avec 6 points, plutôt que 12, pendant les trois premières années, sauf s’il a suivi une formation en conduite accompagnée (deux ans).

Le permis probatoire concerne également les personnes qui ont vu l’ensemble de leur points retirés ou dont le permis de conduire a été annulé par le juge.

Le permis à 12 points après le permis probatoire

Une fois la période probatoire terminée (soit après trois ans ou deux ans si vous avez suivi une formation en conduite accompagnée), le capital du permis de conduire est élevé à 12 points.

Connaître son solde de points

La manière la plus simple de connaître le nombre de points sur son permis de conduire est de consulter le service Télépoints du ministère de l’Intérieur. Pour cela, vous aurez besoin de votre numéro de dossier (permis de conduire) et d’un code confidentiel (sur le relevé intégral de votre dossier).

Si vous n’avez pas de code confidentiel :

  • déplacez-vous en préfecture muni d’une pièce d’identité ;
  • écrivez à votre préfecture en joignant :
    • une photocopie de votre permis de conduire ;
    • une photocopie de votre pièce d’identité ;
    • une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception.

Infractions entraînant le retrait de points

Voici les points perdus en fonction des infractions possibles. Notez que le retrait de points est communiqué par lettre et confidentiel.

Point(s) perdu(s)

Infraction

1

  • Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Chevauchement d’une ligne continue (partie du véhicule)

2

  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée : entre 20 et 30 km/h
  • Accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être dépassé
  • Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l’autoroute

3

  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée : entre 30 et 40 km/h
  • Dépassement dangereux
  • Non respect des distances de sécurité entre véhicules
  • Arrêt ou stationnement dangereux
  • Circulation sur la partie gauche d’une chaussée à double sens
  • Franchissement d’une ligne continue (totalité du véhicule)
  • Changement de direction sans avertissement
  • Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, dans un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
  • Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
  • Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
  • Non-port du casque ou port d’un casque non homologué par le conducteur d’une moto
  • Usage d’un téléphone tenu à la main
  • Visionnage d’un écran de télévision
  • Usage d’un détecteur de radar
  • Utilisation d’un scooter ou d’un motocyclette sans autorisation
  • Conduite sans respect des conditions de validité/restrictions d’usage du permis

4

  • Dépassement de la vitesse autorisée de 40 km/h ou plus
  • Non respect de la priorité
  • Non respect d’un stop, feu rouge ou feu rouge clignotant
  • Circulation de nuit ou par temps de brouillard, en lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
  • Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
  • Circulation en sens interdit

6

  • Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie entre 0,5 et 0,8 g/l de sang
  • Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g/l dans le sang
  • Récidive de conduite à une vitesse excédant de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée
  • Homicide involontaire ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
  • Conduite en état d’ivresse manifeste
  • Refus de se soumettre aux vérifications de l’alcoolémie
  • Conduite après consommation de stupéfiants
  • Refus de se soumettre aux vérification de stupéfiants
  • Délit de fuite
  • Refus d’obtempérer aux ordres d’un agent donnant l’ordre de s’arrêter, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
  • Gêne ou entrave de la circulation
  • Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
  • Conduite malgré la rétension ou suspension du permis, ou refus de restitution du permis

Si vous franchissez le seul des 6 points sur votre permis de conduire

Les personnes dont le solde du permis de conduire est inférieur à six points seront invités, par courrier recommandé, à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer jusqu’à 4 points.

Si vous perdez l’ensemble de vos points sur votre permis de conduire

Les personnes ne disposant plus d’aucun point sur leur permis de conduire voient leur permis invalidé pendant 6 mois. Vous avez dix jours pour rapporter votre permis de conduire en préfecture. Si vous perdez l’ensemble de vos points deux fois en 5 ans, l’invalidation est portée à un an.

Dans tous les cas, après la période d’invalidation, vous ne disposerez que d’un permis probatoire à 6 points, et non d’un permis de conduire avec un solde de 12 points.

Comment récupérer des points sur le permis de conduire ?

Vous avez deux solutions pour récupérer les points retirés :

  • Conduire de manière responsable, vous permettant de récupéré un point retiré après 6 mois sans infraction et de récupérer plusieurs points après deux ou trois ans sans infraction.
  • Suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (environ 250 euros, accessible dans un établissement agréé), uniquement s’il vous reste un point minimum sur votre permis. Vous pouvez suivre un stage maximum par an.

Comment faire en cas d’invalidation du permis de conduire après un retrait de l’ensemble des points ?

Votre permis de conduire a été invalidé et avait moins de trois ans.

Vous devez repasser l’épreuve du code de la route et l’épreuve pratique de votre permis de conduire.

Votre permis de conduire a été invalidé et avait plus de trois ans.

Vous pouvez ne repasser que l’épreuve théorique générale (code) si vous vous y inscrivez moins de neuf mois après avoir restité votre permis de conduire invalidé en préfecture.